Fermeture de votre entreprise

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Malheureusement, alors que de nombreuses entreprises touristiques canadiennes cherchent des moyens créatifs de maintenir leurs activités pendant la pandémie de la COVID-19, d’autres trouveront que les défis à relever pour rester à flot sont trop importants et devront fermer leurs portes. Fermer une entreprise au Canada n’est pas difficile, mais il y a plusieurs étapes à franchir. 

  1. Annuler l’enregistrement de votre entreprise individuelle/société de personnes, ou dissoudre votre société. Les formulaires pour ce faire sont différents dans chaque province. Voici des liens vers les pages web pertinentes pour l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta.  
  2. Dissoudre votre société. Ceci nécessite qu’une résolution spéciale soit adoptée lors d’une réunion (ou le consentement écrit) de tous les actionnaires votants.  Voici les liens vers les formulaires pertinents pour l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta.
  3. Liquider vos comptes de paie. Toutes les cotisations au RPC, à l’AE et les déductions fiscales doivent être envoyées à votre centre fiscal dans les sept jours suivant la fin de votre activité.
  4. Soumetter votre déclaration fiscale finale à l’ARC, y compris une copie de vos statuts de dissolution (pour éviter de devoir continuer à remplir une déclaration fiscale annuelle pour la société dissoute).
  5. Fermer vos comptes de taxes de vente. Vos comptes pour la TPS, la TVH et la TVP doivent tous être fermés, et tout montant impayé doit être payé au moyen du formulaire RC145, que vous devez envoyer à l’ARC. Il existe des procédures légèrement différentes au Québec, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. 
  6. Informer votre municipalité que votre entreprise a fermé ses portes si vous avez obtenu une licence d’exploitation pour y opérer.  
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